Article rédigé pour le Journal du Management Juridique.
… une fonction stratégique et essentielle pour la conformité, la responsabilité et la performance
La compliance, ou conformité, est l’ensemble des règles et des pratiques qui visent à assurer le respect des lois et des normes éthiques par les entreprises. La compliance est devenue un enjeu majeur dans le monde des affaires. Elle doit faire face à la complexité croissante des réglementations locales et internationales, ainsi qu’aux attentes sociétales accrues en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Dans ce contexte, la fonction du Compliance Officer, ou Responsable de la conformité, s’avère cruciale. Ce professionnel est le garant de la conformité de l’entreprise aux exigences légales et éthiques. Il est aussi un acteur stratégique qui contribue à la gouvernance. C’est-à-dire qu’il contribue à l’ensemble des principes et des mécanismes qui régissent la direction et le contrôle de l’entreprise.
Ayant cofondé le cercle de la compliance, association professionnelle, en 2011 et recruté dans ces fonctions depuis nous permet de constater le chemin parcouru et de présenter le rôle du Compliance Officer dans la gouvernance d’entreprise, en mettant en évidence ses missions, ses compétences, et son impact sur la performance et la durabilité de celle-ci.
Les missions du Compliance Officer
Le Compliance Officer a pour mission principale de veiller à ce que l’entreprise respecte les lois et les réglementations qui s’appliquent à son secteur d’activité, tant au niveau local qu’international. Il doit également s’assurer qu’elle adopte des pratiques éthiques et responsables, conformes aux normes de RSE.
Pour remplir cette mission, le Compliance Officer doit accomplir plusieurs tâches, parmi lesquelles :
- Identifier et analyser les risques de non-conformité auxquels la société est exposée, qu’il s’agisse de risques financiers, légaux, ou réputationnels.
- Définir et mettre en œuvre des politiques et des procédures internes de compliance, en collaboration avec la direction et les autres services.
- Former et sensibiliser les employés aux règles et aux principes de compliance, et promouvoir une culture fondée sur l’intégrité et la transparence.
- Réaliser des audits internes et des contrôles périodiques pour vérifier le respect des normes de compliance, et préparer des rapports détaillés pour la direction et les autorités de régulation.
- Anticiper et accompagner les changements dans le paysage réglementaire, et adapter les politiques et les processus de compliance en conséquence.
- Prévenir et gérer les incidents de non-conformité, en proposant des mesures correctives et en négociant avec les régulateurs et les parties prenantes concernées.
Les compétences du Compliance Officer
Pour exercer efficacement son rôle, le Compliance Officer doit posséder un ensemble de compétences techniques, interpersonnelles, et stratégiques. Celles-ci lui permettent de maîtriser les aspects juridiques, opérationnels et éthiques de la compliance.
Les compétences techniques comprennent :
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- Une connaissance approfondie des lois et des réglementations pertinentes pour le secteur d’activité, tant au niveau local qu’international.
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- Des compétences en audit et en reporting, pour évaluer les processus de compliance et préparer des rapports clairs et précis.
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- Des compétences en gestion de projet, pour planifier, organiser, et diriger des projets de compliance, souvent dans des délais serrés et sous pression réglementaire.
Les compétences interpersonnelles comprennent:
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- Des compétences en communication, pour transmettre des informations complexes de manière claire et compréhensible à différents publics, tels que la direction, les employés, les régulateurs, et les partenaires externes.
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- Des capacités de négociation et de persuasion, pour négocier avec les autorités de régulation et influencer la direction et les collègues pour l’adoption de pratiques de compliance.
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- De l’intégrité et de l’éthique, pour servir d’exemple en matière de conduite éthique et de respect des normes au sein de la société.
Les compétences stratégiques comprennent:
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- Une capacité d’analyse, identifier les risques de non-conformité et proposer des solutions adaptées.
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- Une prise de décision, pour prendre des décisions informées et judicieuses dans des situations où les informations peuvent être incomplètes ou ambiguës, et où les implications légales et éthiques sont importantes.
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- Une vision stratégique, pour intégrer les perspectives de compliance dans la stratégie globale de l’entreprise, et identifier les opportunités de différenciation et d’innovation liées à la compliance.
L’impact du Compliance Officer sur la performance et la durabilité de l’entreprise
Le Compliance Officer n’est pas seulement un protecteur de l’entreprise contre les risques légaux et financiers; il est aussi un contributeur à la performance et à la durabilité de l’entreprise, à travers son impact sur la réputation, la culture, et la stratégie d’entreprise.
L’impact sur la réputation se traduit par une meilleure image publique et une plus grande confiance des parties prenantes, qui valorisent de plus en plus la conformité et la responsabilité des entreprises. Une entreprise conforme est perçue comme plus fiable et plus sécurisée, ce qui peut être un avantage compétitif important, notamment dans certains secteurs où la conformité peut ouvrir de nouvelles opportunités de marché.
L’impact sur la culture se manifeste par la promotion d’une culture d’entreprise basée sur l’intégrité et la transparence, qui renforce la confiance et la motivation des employés, et favorise un environnement de travail éthique et responsable. Cette culture de compliance est essentielle pour maintenir la durabilité et l’éthique de l’entreprise.
L’impact sur la stratégie se reflète par l’intégration des objectifs de compliance et de RSE dans la stratégie globale de l’entreprise. Cela permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de participer activement à des pratiques commerciales responsables et durables. La compliance devient ainsi un moteur de performance et d’innovation, qui contribue à la création de valeur à long terme pour l’entreprise et ses parties prenantes.
Conclusion
En conclusion, le rôle du Compliance Officer dans la gouvernance d’entreprise est essentiel et stratégique.
Ce professionnel n’assure pas seulement la conformité de l’entreprise aux normes légales et éthiques. Il assure aussi son alignement avec les principes de responsabilité sociale et environnementale. Son travail garantit la sécurité et la stabilité de l’entreprise, mais aussi sa compétitivité et sa pérennité dans un environnement de plus en plus réglementé et scruté.
Le Compliance Officer est ainsi un acteur clé de la gouvernance d’entreprise moderne, qui vise à concilier performance et intégrité.
Article rédigé pour le Journal du Management Juridique, n°10 p19-20
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