Par Gabriel MIKULIKA, Revue Option droit et affaires – 01/2012
Le cercle de la compliance est officiellement né en février 2011. Il est présidé par Daniel Tricot, ancien membre de la cour de cassation, professeur de droit, arbitre et médiateur. Son objet est de sensibiliser avant tout les dirigeants et les cadres dirigeants français à ce qu’est la compliance, ainsi qu’aux enjeux (économiques et politiques) liés à son développement. L’approche promue par le cercle est résolument transversale.
Les commissions de travail visent à faciliter les partages d’expériences et l’échange de bonnes pratiques dans un climat de confiance. Pour cela, leurs travaux ne seront pas tous publiés.
Ce cercle constitue l’unique association en France entièrement dédiée à la compliance. Son objectif est de dépasser les approches par fonction. Le but est de tirer parti du meilleur de l’expérience des professionnels. Ces derniers sont invités à intervenir sur ces questions dans les entreprises. Le cercle cible ainsi avant tout les dirigeants et les cadres dirigeants. Il y a deux raisons à cela. Ils sont exemplaires dans leurs pratiques personnelles. Alors, ils arriveront à diffuser dans leurs entreprises des pratiques de compliance de qualité. Ils sont également les plus légitimes à porter un tel message.
Tout remonte â l’année 2009. Blandine Cordier-Palasse a été docteur en droit, ancien avocat et directeur juridique. Elle dirige alors la pratique Juridique d’un célèbre cabinet de recrutement américain à Pans. Dans le cadre de ses activités, elle organise régulièrement des débats sur les questions de corruption. Il y aussi des débats d’entente et de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Philippe Montigny, président de l’agence ETHIC Untelligence France, est régulièrement invité à intervenir. Ces rencontres connaissent un beau succès. signe de l’intérêt de la place pour ces sujets. Un matin, à l’issue d’un de ces petits déjeuners, une avocate. Agnès Cloarec-Mérendon, vient les trouver tous les deux et leur propose d’approfondir ensemble leurs réflexions.
S’en suivront trois séances de travail avec des représentants d’entreprises des secteurs de l’industrie et des services, américaines et européennes. Compte tenu de l’intérêt des échanges, le fruit de ce travail fera l’objet d’une présentation lors d’une rencontre, fin mars 2010. Cette rencontre se concentre notamment sur les enjeux business de la compliance. Le succès est patent, avec 180 personnes réunies, dirigeants, compl1ance officers ou directeurs des ressources. humaines. L’association naîtra de la volonté des intervenants de fédérer les envies et les compétences ainsi réunies.
« Le plus difficile, dans la création de l’association, a été de trouver le président», raconte Blandine Cordier-Palasse. Et d’expliquer : « Il fallait une personne réellement indépendante, aux qualités personnelles indiscutables et qui ne soit ni administrateur ni président de groupe, afin que cette femme ou cet homme ne constitue pas un risque potentiel pour l’association ». Les membres fondateurs identifient alors Daniel Tricot. Celui-ci a le statut de déontologue de Transparency France. Il est président de l’association des docteurs en droit, membre d’Unidroit. Il a la qualité d’arbitre international et médiateur. Ce dernier refuse systématiquement tout mandat d’administrateur. Il lui faudra trois mois pour adhérer à l’objectif et accepter la proposition. C’est trois mois durant lesquels il rencontre au préalable chacun des membres de l’équipe et travaille le sujet en profondeur.
Pour agir notamment, le cercle s’est doté de trois moyens principaux. Les commissions de travail visent à faciliter les partages d’expériences et l’échange de bonnes pratiques dans un climat de confiance. Pour cela, leurs travaux ne feront pas tous l’objet d’une publication. Une approche par thème et par secteur d’activité est privilégiée. Des conférences permettront de toucher un public plus large. Enfin. des publications serviront â faire rayonner les idées fortes. à même de sensibiliser la place aux enjeux les plus importants, les plus transversaux et réclamant une mobilisation importante.
Dorénavant, seules des personnes physiques peuvent devenir membre du cercle. « Le prix de l’adhésion est très raisonnable. Nous voulons réunir le plus grand nombre et en aucun cas se poser en club fermé, relais de l’influence de quelques uns, explique Blandine Cordier-Palasse.
On notera enfin que le cercle se sensibilise pleinement aux batailles d’influence en préparation autour de la compliance au plan international. L’un des défis en la matière sera de ne pas faire avec la compliance ce qui s’est passé avec la loi américaine dite Sarbanes-Oxley. Gageons que le cercle, avec ses homologues européens, aidera les pays du vieux continent à se saisir du sujet pour imaginer et promouvoir leurs propres approches de la compliance.
Autres membres fondateurs : Catherine Dethaye (directeur juridique. éthique et compliance, J. Roxana Family (professeur de droit), Béatrix Laurent-Moulin (directeur juridique), Jean-Yves Trochon (directeur juridique et Hugues Vallette Viallard (avocat).
En savoir plus : https://www.lecercledelacompliance.com/