Par Blandine CORDIER-PALASSE, Revue RH&M n°62 p.47 – 07/2016
« Je ne savais pas que le droit pouvait avoir autant d’importance dans la vie des affaires ». Ce CEO a réalisé à quel point l’intelligence des montages juridico-financiers pouvait lui apporter une forte valeur ajoutée dans la façon de développer son business et une protection stratégique de sa responsabilité.
La Compliance fait partie du nouveau management. C’est un programme de modification du comportement. C’est un enjeu de management.
Dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, il n’y a plus à faire la preuve de l’électrochoc et de la violence du choc. On ne peut plus raisonner en disant : le gain d’éliminer le concurrent est plus important que le risque d’amende. Quand on voit combien coûte une investigation et un plan de remédiation, – à la charge de l’entreprise -, c’est dommage de ne pas avoir investi plus tôt dans la prévention. Le ratio coût/avantage s’est inversé.
Il faut expliquer aux managers qu’ils seront meilleurs en respectant les règles du jeu. Le risque pénal pour les dirigeants s’ajoute au risque d’image. Des entreprises comme Enron ont été détruites, sans compter l’impact très détrimental sur l’évolution de carrière de dirigeants.
Double réforme culturelle : L’entreprise se transforme sous l’impulsion des programmes de compliance et du numérique avec un très fort impact sur l’organisation.
Quel est l’intérêt ? Pour l’entreprise, la vraie question n’est plus « What is legal » mais « What is right ». Le commerce est dorénavant dématérialisé et mondialisé. On ne peut pas avoir une ouverture économique et ne pas appliquer les règles mondiales. L’utilisation des règles de prévention de la corruption, blanchiment, concurrence, cybercriminalité, export control, protection de
données personnelles sont venus à la fois des entreprises et des Etats. Montrer qu’on n’est pas capable de gérer ces problèmes est un aveu de
faiblesse.
C’est aussi un élément de déstabilisation. Il est notamment hors de question d’investir dans une société qui risque d’être impliquée dans une procédure. Le financement d’entreprise est devenu une culture d’éthique. Et la place du droit évolue dans l’entreprise. C’est un outil de gestion au service et au coeur du business.
Les entreprises sont de plus en plus conscientes du risque. Le dirigeant est désormais responsable en premier. Par ailleurs, la responsabilité de la personne morale est complémentaire et accessoire. Le dirigeant doit donc justifier qu’il a mis en place une structure de compliance effective. À défaut, il engage sa responsabilité personnelle, directe, non délégable. Lorsque les autorités américaines lancent une procédure, elles visent à la fois le dirigeant et la société et émettent un mandat personnel contre le dirigeant.
L’enjeu, c’est notamment la responsabilité de l’entreprise, sa réputation et le dirigeant en est redevable. Le directeur juridique doit assurer la protection de l’entreprise et du dirigeant. Le corollaire et le paradoxe en matière d’exécution et de transparence, c’est que l’entreprise doit avoir la capacité à gérer la confidentialité en interne et dans un cadre juridique sécurisé afin de préserver le secret des affaires. Les dirigeants doivent en faire un élément de politique interne aussi important que la stratégie.
Et s’il vous semble que la direction juridique n’est pas en mesure d’assumer ce rôle, n’hésitez pas à en renforcer les compétences.
Une direction juridique performante à la hauteur de vos ambitions stratégiques vous apporte une forte valeur ajoutée en intervenant très en amont dans l’ingénierie juridique et financière de vos projets et en assurant la sécurité juridique de vos opérations et de votre organisation. Il en va de la gouvernance de votre groupe, de la protection stratégique de celui-ci afin d’en préserver l’image, la réputation et la mise en jeu de la responsabilité personnelle de vos dirigeants.
Blandine CORDIER-PALASSE
Blandine Cordier est fondatrice et Présidente de BCP Executive Search et Vice-présidente du Cercle de la Compliance qu’elle a co-fondé après avoir été avocat et directeur juridique dans des groupes cotés pendant 20 ans. Elle est également Docteur en droit, Master ESCP et avocat au barreau de Paris. Elle a aussi le statut d’administrateur de sociétés.