Par Blandine CORDIER-PALASSE, Trophées d’excellence de l’éthique des affaires 2019 – Revue RH&M n°76 – 12/2020
Des exigences accrues et des sanctions sans appel
L’éthique et la gouvernance deviennent désormais des sujets prioritaires pour les dirigeants et les conseils d’administration. Pour la première fois depuis 19 ans, plus de directeurs généraux ont été licenciés en 2018 pour manquement à l’éthique que pour une mauvaise performance financière ou des conflits avec leur conseil1 . Ce sujet est par ailleurs toujours d’actualité. Le CEO de McDonalds, qui avait redressé le géant du fastfood, a été licencié début novembre pour avoir eu une relation consentie avec une personne de son entreprise. Face aux exigences accrues de leurs administrateurs, les entreprises doivent renforcer leur gouvernance et l’infrastructure de leur compliance. Oui, mais comment ? En partenariat avec le Master Droit et Ethique des affaires de l’université de Cergy-Pontoise2, nous avons analysé la politique de gouvernance de groupes sur ces sujets en France et en avons dégagé 10 best practices.
En préambule, un constat : ils ont en commun d’avoir des valeurs fortes qui impactent les comportements, de l’assumer et de faire de l’adhésion à la culture d’entreprise un point clé dès l’intégration et au quotidien. Les valeurs fortes étant le socle de la compliance, cela leur donne notamment un coup d’avance.
De bonnes pratiques en termes d’organisation
1.Rattacher le/la CCO, directeur – plus que responsable – de la conformité au bon niveau : souvent au Président et/ou l’intégrer au comité de direction
2.Créer différents comités : un qui traite d’éthique, d’ESG, de gouvernance et de stratégie au niveau du conseil, et des comités opérationnels au niveau de la direction, des fonctions globales et des filiales
3.Renforcer la transversalité et la verticalité de la compliance
•Mettre en œuvre des comités rassemblant des responsables de tous les départements
•S’assurer que le/la CCO soit membre de nombreux comités
•Créer de solides canaux de communication avec le conseil d’administration
4.Identifier et former des ambassadeurs en relais de l’équipe compliance
5.« Déssiloter » : bâtir l’organisation pour qu’interagissent la RSE, la compliance, le juridique, la finance, le risque et le business
De bonnes pratiques dans le business
1.Impliquer les responsables éthique et compliance en amont des projets pour mieux cerner et monitorer les risques
2.Instaurer un cercle vertueux qui lie information, évaluation et évolution en boucle pour une amélioration permanente des politiques et des procédures par l’analyse des écarts et le suivi de l’exécution des plans d’action
3.Former tous les collaborateurs sur ces sujets, les convaincre que chacun est acteur de la compliance du groupe
4.Cartographier tous les risques – de corruption à tierces parties, sans oublier cyber, conflits d’intérêt, anti trust, data privacy, droits de l’homme, etc… – puis établir des politiques de prévention
5.Relever le défi lié au périmètre international des opérations. Cela implique donc des croisements de réglementations, des exigences complexes dans certains pays. Il faut également responsabiliser chacun au niveau global et en local
Les avantages d’une gouvernance compliance robuste
Par ailleurs, des pratiques montrent bien qu’il faut des valeurs et de la discipline. Il faut également une politique et une organisation intégrant gouvernance et compliance. On constate aussi que ces entreprises ont mis en place des systèmes et supports de communication. Ces derniers contribuent ainsi à cadrer, informer et inspirer toutes les parties prenantes, du conseil aux collaborateurs des filiales les plus lointaines en passant par le comité de direction et les tiers. Ainsi, grâce à cette vision positive de la gouvernance et de la compliance, l’entreprise et ses dirigeants pourront protéger son développement et son image.
1.https://www.strategyand.pwc.com/gx/en/insights/ceo-success.html
2.Trophées d’excellence de l’éthique des affaires 2019